SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS MARAICHERS ET HORTICOLES DU MAROC-DISMA INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3930522
Date de dépôt :
28/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2022
Présentation de la marque jaimelatomate
Déposée le 28 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS MARAICHERS ET HORTICOLES DU MAROC-DISMA INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « jaimelatomate » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS MARAICHERS ET HORTICOLES DU MAROC-DISMA INTERNATIONAL domicilié(e) 332 rue de Turin - 66000 - PERPIGNAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEAMARQUES domicilié(e) 25 rue de Turin - 75008 - PARIS - France.
La marque jaimelatomate a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930522.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS MARAICHERS ET HORTICOLES DU MAROC-DISMA INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée - 332 rue de Turin - 66000 - PERPIGNAN - France
IDEAMARQUES - 25 rue de Turin - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; dépliants, prospectus, imprimés, brochures, manuels, catalogues, catalogues de vente par correspondance et à distance, magazines, périodiques, journaux ; affiches ; photographies ; albums, agendas, calendriers, cartes postales et cartes de voeux y compris cartes de voeux musicales ; affiches, photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs pour l'emballage, en papier, carton et en matière matières plastiques ;
Publicité, publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité en ligne sur l'Internet y compris sur l'Internet mobile ; publications de textes publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; communications publicitaires et promotionnelles par tout média ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; présentation de produits maraîchers et de fruits et légumes sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ;
Communication par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des plateformes sur l'Internet ainsi que sur l'Internet mobile ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; transmission de données par voie télématique ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ; diffusion d'informations par voie électronique et informatique ; transmission de messages, d'images et de son assistée par ordinateur ; diffusion d'informations par voie électronique, notamment via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; messageries et courriers électroniques et informatiques ; services de téléchargement de données numérisées en ligne et de listes de serveurs pour l'accès et la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs.
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